09 77 52 61 20

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Pièces justificatives

CHANGEMENT DE DOMICILE

Vous devez remplir ce document ( demande immatriculation ) : cerfa n°13750*05 (lien)

Vous devez remplir ce mandat : mandat SAPA (lien)

(Le numéro VIN correspond à la ligne E sur votre CARTE GRISE )

Dans tous les cas votre contrôle technique doit être en cours de validité.

Si votre CARTE GRISE est dans l’ancien système exemple: 333 ABC 91 Vous devez nous envoyer l’originale et conserver le coupon détachable. Une nouvelle CARTE GRISE vous sera envoyé à la nouvelle adresse.

Si votre CARTE GRISE est dans le nouveau système SIV exemple : ZA-555-BB Nous joindre une copie de votre CARTE GRISE recto-verso. Vous recevrez une vignette autocollante à coller sur votre CARTE GRISE.

Concernant les justificatifs d’identité et d’adresse :


Vous êtes PARTICULIER vous devez fournir :

Une copie RECTO - VERSO de votre PIÈCE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ Ou copie du permis de conduire Ou copie du passeport.

Justificatif de domicile DE MOINS DE 6 MOIS (EDF, GDF, TÉL, IMPÔTS, LOYER) (En cas d’hébergement, attestation sur l’honneur avec copie pièce d’identité de l’hébergent et son justificatif de domicile)

Vous représentez une société :

Vous devez fournir une copie de votre KBIS de moins de 2 ans Ainsi que la copie de la pièce d’identité VALIDE du gérant ou copie permis ou copie du passeport.

Suite à l'arrété du 14 Aout 2017 le demandeur d'une carte grise doit fournir son permis de conduire, et l'attestation d'assurance concernant le véhicule à immatriculer.