Pièces a nous retourner

*Nous vous recommandons l'envoi en courier suivi

Documents à nous retourner à l'adresse suivante:

SAPA
11 av Général de Gaulle
91120 Palaiseau


  • Mandat

    Mandat rempli et signé par le titulaire (Cerfa n° 135757*01).


    Télécharger le mandat

  • Carte grise originale barrée

    Carte grise originale barrée, datée, signée, heure de la vente, par le vendeur (ou les vendeurs en cas de Co-titulaire (voir ligne C.4.1 de la carte grise).

    Les nouvelles règles de l'agence Nationale des titres sécurisés imposent que vous devez conservez l'original de la carte grise PENDANT 5 ans.


  • Déclaration de Cession

    Originale de la déclaration de Cession (cerfa 13754*01) remplie et signée par le vendeur (ou les vendeurs, voir ligne C.4.1 de la carte grise).


    Télécharger la déclaration de cession

  • Si achat auprès d'un garage

    S’il s’agit d’un achat auprès d’un Garage, celui-ci doit vous remettre un récépissé de Déclaration d’Achat que vous devez joindre.


  • Demande d’Immatriculation

    La Demande d’Immatriculation (cerfa 13750*03) remplie et signée (s) par le nouveau titulaire, et le Co-titulaire si vous souhaitez en ajouter un.


    Télécharger la demande d’immatriculation

  • Photocopie du contrôle technique (Pas d'original. Nous ne renvoyons aucune piece du dossier)

    Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois (sauf 2 roues, remorque, caravane).


  • Photocopie de la pièce d’identité du titulaire et Co-titulaire

    Photocopie de la pièce d’identité du titulaire et Co-titulaire en cours de validité ou bien copie du permis de conduire.


  • Justificatif de domicile (Pas d'original. Nous ne renvoyons aucune piece du dossier)

    Photocopie justificatif de domicile au nom du demandeur (au choix selon liste ci- dessous)

    • - Quittance de loyer de moins de 6 mois (sauf celle établie par un particulier),

    • - Facture de téléphone fixe ou portable de moins de 6 mois,

    • - EDF, GDF de moins de 6 mois, si échéancier, c’est la date d’établissement de la facture qui sera prise en compte,

    • - Titre de propriété de moins de 6 mois,

    • - Avis d’imposition ou de non imposition, le dernier en date,

    • - Assurance habitation ou attestation de moins de 6 mois,

  • Photocopie du permis de conduire et Photocopie de l'attestation d'assurance

    Suite à l'arrété du 14 Aout 2017 le demandeur d'une carte grise doit fournir une photocopie de son permis de conduire, et de l'attestation d'assurance concernant le véhicule à immatriculer,


  • Gardez une copie de tous les documents envoyés.



Pour les sociétés


Photocopie d’un KBIS de moins de 2 ans
Photocopie recto/verso (VALIDE) de la pièce d’identité du gérant ou permis de conduire.

Personnes hebergés


Une attestation d’hébergement originale.
Une Photocopie de la pièce d’identité recto/verso en cours de validité ou permis de conduire de la personne ayant rédigé l’attestation d’hébergement.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois de la personne qui héberge.

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