Documents à fournir pour vos démarches

*Nous vous recommandons l'envoi en courier suivi

Documents à nous retourner à l'adresse suivante:


SAPA
11 av Général de Gaulle
91120 Palaiseau

Liste documents changement de propriétaire


carte grise

Carte grise

Photocopie

L’ancienne carte grise du véhicule doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur. Attention la date indiquée sur la carte grise barrée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.

Si votre nouveau véhicule est acheté dans un garage et que le tampon du garage est présent sur la carte grise, assurez-vous auprès du garagiste que la déclaration de cession du véhicule a bien été enregistrée.

Les nouvelles règles de l'agence Nationale des titres sécurisés imposent que vous devez conservez l'original de la carte grise PENDANT 5 ans.

demande de certificat d'immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation

Originale

Ce document correspondant au Cerfa 13750*03 est obligatoire pour toutes les demandes de carte grise (y compris si le véhicule ne change pas de plaques d’immatriculation).

La demande doit être signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant.


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mandat d'immatriculation

Mandat d’immatriculation

Originale

Le mandat d’immatriculation correspondant au Cerfa 13757*03 est un document officiel par lequel vous nous autoriser à effectuer votre demande de carte grise à votre place.

Il est nécessaire à toutes les demandes de carte grise effectuées sur notre site.

Le numéro VIN (pour Véhicle Identification Number) correspond au numéro d’identification du véhicule, aussi connu sous le nom de numéro de série. Vous trouverez ce numéro au repère E de votre certificat d’immatriculation.


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Déclaration de cession

Originale

La déclaration de cession d’un véhicule correspondant au Cerfa 15776*01 est un document composé de 3 volets originaux:

  • un exemplaire destiné au vendeur.
  • un exemplaire destiné à l’acquéreur (vous).
  • un exemplaire original qui doit nous être envoyé.

Veillez à bien nous envoyer un exemplaire original.

Enfin, si le vendeur est un garage, merci de vous assurer auprès de celui-ci qu'il a bien enregistré sa déclaration d'achat (un récépissé de déclaration d'achat peut vous être remis).


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Permis de conduire

Photocopie

Pour immatriculer votre véhicule, le permis de conduire fait partie des documents obligatoires.

Pensez bien à nous envoyer une copie de ce dernier.
Bien entendu, la copie du permis transmis doit être en cours de validité et doit correspondre à la catégorie du véhicule.


Pièce d’identité

Photocopie

Veuillez nous envoyer la photocopie de votre pièce d’identité recto/verso. Votre pièce d’identité devra être en cours de validité : Carte d’identité (CNI), passeport , carte de résident, titre de séjour ou permis de conduire.

Il est en effet nécessaire pour nos équipes de vérifier l’identité du titulaire du véhicule à immatriculer.


Assurance du véhicule

Photocopie

Pour immatriculer un véhicule, celui-ci doit être assuré au préalable.

Vérifier que l’attestation d’assurance est valable au moment de l’immatriculation du véhicule.

Il faut noter qu’auparavant, il était nécessaire d’établir la carte grise pour pouvoir assurer son nouveau véhicule. Cela n’est désormais plus d’actualité.


Contrôle technique

Photocopie

Le contrôle technique est le seul papier qui ne concerne pas tout le monde. Si votre voiture a moins de 4 ans ou si votre véhicule (moto, remorque …) n’est pas concerné par le contrôle technique, ce document n’est pas à joindre.

Pour ceux concernés, vous devez nous faire parvenir le dernier procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.


Justificatif de domicile ( - 3 mois )

Photocopie

Pour les particuliers :

La photocopie d’un justificatif de domicile comportant bien votre nom et prénom, adresse complète. Voici la liste des documents acceptés comme justificatif de domicile par l’ANTS :

  • Factures (électricité, gaz ou téléphone) ou quittance de loyer (d’un organisme reconnu) de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation d’assurance multirisque habitation
  • Attestation de domicile (à demander en mairie)

En cas d'hébergement : 4 documents à fournir

  • Pièce d'identité de l'hébergeur
  • Justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus)
  • Attestation d'hébergement manuscrite
  • Document officiel au nom de l'hébergé : document de l'Assurance Maladie ou de la Sécurité Sociale , attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi, attestation de la Mairie.

Pour les sociétés :

  • Un extrait K-bis de moins de 2 ans

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