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Documents à fournir

PIÈCES A NOUS RETOURNER

POUR LES PARTICULIERS

1) Mandat rempli et signé par le titulaire (Cerfa n° 135757*01).

2) Carte grise originale barrée, datée, signée, heure de la vente, par le vendeur (ou les vendeurs en cas de Co-titulaire (voir ligne C.4.1 de la carte grise).

3) ORIGINALE de la Déclaration de Cession (cerfa 13754*01) remplie et signée par le vendeur (ou les vendeurs, voir ligne C.4.1 de la carte grise).

4) S’il s’agit d’un achat auprès d’un Garage, celui-ci doit vous remettre un récépissé de Déclaration d’Achat que vous devez joindre.

5) ORIGINALE de la Demande d’Immatriculation (cerfa 13750*03) remplie et signée (s) par le nouveau titulaire, et le Co-titulaire si vous souhaitez en ajouter un.

6) PHOTOCOPIE du contrôle technique de moins de 6 mois (sauf 2 roues, remorque, caravane).

7) PHOTOCOPIE recto/verso de la pièce d’identité du titulaire et Co-titulaire en cours de validité ou bien copie du permis de conduire.

8) PHOTOCOPIE justificatif de domicile au nom du demandeur (au choix selon liste ci- dessous),

- Quittance de loyer de moins de 6 mois (sauf celle établie par un particulier),

- Facture de téléphone fixe ou portable de moins de 6 mois,

- EDF, GDF de moins de 6 mois, si échéancier, c’est la date d’établissement de la facture qui sera prise en compte,

- Titre de propriété de moins de 6 mois,

- Avis d’imposition ou de non imposition, le dernier en date,

- Assurance habitation ou attestation de moins de 6 mois,

9) Suite à l'arrété du 14 Aout 2017 le demandeur d'une carte grise doit fournir son permis de conduire, et l'attestation d'assurance concernant le véhicule à immatriculer,

POUR LES SOCIÉTÉS

Photocopie d’un KBIS de moins de 2 ans
Photocopie recto/verso (VALIDE) de la pièce d’identité du gérant ou permis de conduire.

PERSONNES HEBERGÉS

Une attestation d’hébergement originale.

Copie de la pièce d’identité recto/verso en cours de validité ou permis de conduire de la personne ayant rédigé l’attestation d’hébergement.

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois de la personne qui héberge.

DOCUMENTS A NOUS RETOURNER
A L'ADRESSE SUIVANTE:
S.A.P.A
VOTRE - CARTE - GRISE
11, Avenue du Général de Gaulle
91120 PALAISEAU