La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document qui relie un véhicule à son propriétaire. L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire. Elle renseigne les informations personnelles du propriétaire, les caractéristiques du véhicule et son numéro SIV. La carte grise doit se faire dans la ville de résidence de son propriétaire. Donc si vous êtes dans le département d’Ardèche, vous devez l’enregistrer en Ardèche et pas ailleurs. Comment fait-on alors pour obtenir sa carte grise dans les villes d’Ardèche ? La réponse dans cet article.
Ou faire sa carte grise dans le 07 ?
Avant novembre 2017, les procédures d’obtention de la carte grise se font dans la préfecture de Privas mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Désormais pour obtenir un certificat d’immatriculation, deux options s’offrent à vous :
- En ligne sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : pour cela vous devez créer un compte usager sur France Connect et envoyer ensuite tous vos dossiers numérisés. La carte grise sera livrée chez vous. Pour ceux qui n’ont pas accès à internet, ils peuvent se rendre dans la préfecture Privas ou les sous-préfectures, làoù des points numériques ont été mis en place pour faire les démarches administratives en ligne.
- Chez un professionnelhabilité : comme les garagistes, les concessionnaires… Ces établissements ont obtenu une habilitation d’accès aux fichiers du SIV (Système d’immatriculation des véhicules), délivrée par le ministère de l’intérieur
Quels sont les garages agréés en Ardèche ?
Il existe en Ardèche environ 90 établissements habilités. Effectivement, le service n’est pas gratuit, chaque prestataire définit leur propre tarif. Ci-dessous une liste non exhaustive des garages agréés :
- Aubenas : Garage Collomb, Midas Aubenas, Automobile Laurent Violet, Dumas Automobiles, ACV courtage, Espace automobile ardéchois, ACR, Société diffusion automobile
- Tournon-sur-Rhône : Garage BerthierSarl, ETS Fournier, Garage Sarzier, Pozin Olivier, Garage GelibertSarl
- Annonay : Garage Dhennin, Nicolas Motos
- Privas : Viazac et fils, Garage JP Perrier, Garage Tinland, Mignon Automobiles
Vous trouverez la liste complète sur le site de l’ANTS.
Quels sont les dossiers à fournir ?
Les pièces à fournir sont plus ou moins le même que ce soit pour un véhicule d’occasion ou neuf.
Pour un véhicule neuf :
- Cerfa n°13749*04
- Une pièce d’identité originale et une copie, pour chaque cotitulaire s’il y en a plusieurs
- Justificatif de domicile original et copie
- Procuration si vous n’effectuez pas vous-même les démarches
Pour un véhicule d’occasion :
- Carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire avec la date de vente du véhicule inscrit dessus
- Cerfan°15776*01
- Cerfa n°13757*02
- Cerfa n°13750*05
- Cerfa n°13754*05
- Une pièce d’identité originale pour chaque cotitulaire
- Justificatif de domicile original
- Certificat de contrôle technique moins de 6 mois
Quel est le prix d’une carte grise en Ardèche ?
Le tarif dépend des caractéristiques du véhicule. Le prix inclut plusieurs élémentsà savoir:
- Taxe Y1 : elle ne s’applique pasaux voitures « propres » (hybrides, électriques,..). 43 euros par Cheval Vapeur pour les autres.
- Taxe Y2 : les véhicules particuliers sont exonérés de cette taxe
- Taxe Y3 : elle s’applique à toutes voitures polluantes
- Taxe Y4 : fixée à11 euros
- Taxe Y5 : redevance d’acheminement de la carte grise, fixée à 2,76 euros
Le paiement se fait uniquement en ligne par carte bancaire, si vous effectuez vous-même la procédure sur le site de l’ANTS. Par contre, le mode de paiement varie selon l’accord entre les deux parties si vous passez par un prestataire.