Les procédures liées à la demande d’une carte grise dans le département Seine-Maritime sont dématérialisées depuis 2017. Les demandeurs du certificat d’immatriculation effectuent les démarches relatives au document sur internet, ou auprès d’un professionnel agréé. Cette décision a été prise dans le contexte du PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération.
Quel est le coût d’une carte grise dans le 76 – Seine-Maritime ?
Plusieurs paramètres définissent le prix d’une carte grise dans le 76 – Seine-Maritime, à savoir :
- Le coût d’un cheval fiscal ;
- Le type de véhicule ;
- Son âge ;
- Sa puissance administrative ;
- Sa carburation ;
- Son niveau d’émission polluante.
Le prix d’un cheval fiscal reste l’un des éléments les plus déterminants lors d’un calcul d’immatriculation. Le montant fait l’objet d’une délibération par le Conseil Régional, tous les ans. Le tarif d’un cheval fiscal est de 35 € pour un véhicule de moins de 10 ans , dans le département 76 et dans ses villes comme Rouen, Le Havre et Dieppe. Il est possible d’investir dans un véhicule propre, pour bénéficier d’une exonération allant jusqu’à 100 % sur les taxes professionnelles et régionales.
Voici un récapitulatif du prix du cheval fiscal d’un véhicule dans le département Seine-Maritime.
Tableau des prix de la puissance fiscale dans le 76 – Seine-Maritime
| Puissance fiscale en CV | Véhicule de – de 10 ans | Véhicule de + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 35 | 18 |
| 2 | 70 | 35 |
| 3 | 105 | 53 |
| 4 | 140 | 70 |
| 5 | 175 | 88 |
| 6 | 210 | 105 |
| 7 | 245 | 123 |
| 8 | 280 | 140 |
| 9 | 315 | 158 |
| 10 | 350 | 175 |
Où faire sa carte grise dans le 76 – Seine-Maritime ?
Le site internet officiel de l’ANTS reçoit les demandes d’immatriculation de véhicule. A titre de rappel, cela n’a pas toujours été le cas. Avant 2017, il fallait se diriger dans une Préfecture pour préparer, modifier ou renouveler une carte grise. Vous allez être invité à vous identifier sur FranceConnect, sur la plateforme de l’ANTS. Cette action permet d’obtenir l’autorisation d’immatriculer un véhicule. Le site va vous demander de fournir des renseignements personnels, notamment votre nom, votre date, lieu de naissance et votre courriel. Il est important d’utiliser un appareil équipé d’une copie numérique pour transférer des documents.
Un professionnel habilité peut être un prestataire ayant son propre site web et/ou un garage agréé à Le Havre ou Dieppe. Ils sont autorisés par le Ministère de l’Intérieur à remplacer une personne souhaitant immatriculer son véhicule. Chaque département dispose de ses propres garages agréés. Nous allons vous en citer quelques-uns opérant dans le 76 précédant la dernière partie de cet article. Quant aux prestataires sur internet, ils intéressent pour leurs services. Une partie d’entre eux mettent à la disposition des intéressés un simulateur de calcul du prix d’une carte grise dans le département Seine-Maritime. Ils se chargent de la demande d’immatriculation à votre place, sans que vous n’ayez à vous déplacer.
Quels sont les garages agréés dans le département 76 – Seine-Maritime ?
Les garages agréés dans le 76 – Seine-Maritime vous aident à préparer votre certificat d’immatriculation.
En voici quelques-uns :
GARAGEBLY
Adresse : 25, avenue de la gare, 76340 BLANGY SUR BRESLE, France
Téléphone : 02 35 93 50 52
Transkauto Rouen
Adresse : 679 Route DE NEUFCHATEL, 76230 BOIS-GUILLAUME, France
Téléphone : 02 35 36 86 70
Adresse email : rouen@transakauto.com
ETS LESUEUR
Adresse : Rue Joseph Caulle 76850 Bosc Le Hard, France
Téléphone : 02 35 33 31 28
SAS MELIN
Adresse : La Route Nord, 76360 BOUVILLE, France
Téléphone : 02 78 77 15 00
Adresse email : contact@sas-melin.fr
SARL ROUXEL MARCEL ET FILS
Adresse : Zone Industrielle de Vallée 76450 Cany-Barville, France
Téléphone : 02 35 97 64 40
Adresse email : marcel.rouxel@wanadoo.fr